Mentions légales

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : clicup.org Les informations ci-jointe :

1. Données légales

Le site internet clicup.org, dénommé si dessous par “CE SITE”, est la propriété exclusive de micro entrepreneur Erwane BRETON, nommé ci-dessous par “LE PROPRIÉTAIRE”, qui le fourni.

Le propriétaire, développeur, concepteur et chef de la publication

Erwane BRETON
268 rue Jules Guesde, 59510 Hem
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 502.814.346.00032
Adresse e-mail : erwane [at] phea dot fr

Hébergement

Le site est hebergé par : Erwane BRETON
268 Rue Jules Guesde, 59510 HEM
Micro-Entrepreneur, immatriculé au RCS De Lille
Code APE (INSEE) 6201Z

2. Présentation

Tout internaute se connectant et utilisant CE SITE est considéré comme utilisateur du site web.

CE SITE regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur de CE SITE.

LE PROPRIÉTAIRE s’efforce de prescrire sur CE SITE des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité

CE SITE est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, LE PROPRIÉTAIRE s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, CE SITE ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle

LE PROPRIÉTAIRE est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle de CE SITE, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE, même partielle du site, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un et quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes

CE SITE possède de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en place avec la validation du PROPRIÉTAIRE. Néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.

L’usager est averti que au cours de ses visites sur CE SITE, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui repertorie des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne. 

La configration du programme de navigation tolère d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de rejeter de la manière expliquée à l’adresse de CE SITE. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à certains services. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en rapport avec votre navigateur.

6. RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur CE SITE, LE PROPRIÉTAIRE ne sauvegarde aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par CE SITE. L’usager fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de CE SITE le devoir ou non de rentrer ces informations.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête par e-mail AU PROPRIÉTAIRE.

Aucune information personnelle de l’usager de CE SITE n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente de CE SITE et de ses droits en autorise LE PROPRIÉTAIRE à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur de CE SITE.

CE SITE est en conformité avec le RGPD.

Aucune donnée n’est stockée sur CE SITE.